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Conditions générales de vente des produits vendus sur Worldeventz

Date de dernière mise à jour le 6 Septembre 2017.

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par le site internet de Worldeventz.com, site évènementiel.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire.  Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société Worldeventz se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 - Tarifs

Le tarif est unique, sans modalité de réduction, rabais ou escompte. Il est proposé sur une base minimum de 24h non divisible, à partir de la validation du paiement. La date maximale de mise en avant de l'évènement correspond à l'heure de fin de celui-ci ou l'heure de début, si la fin de l'événement n'est pas renseignée. Celui-ci sera affiché en haut de la liste si sa location correspond à la recherche du visiteur. Si plusieurs événements sont proposés en tête de liste, ceux-ci seront diffusés en alternance par ordre aléatoire.

Article 4 - Commandes

Les informations contractuelles sont présentées en langue française ou anglaise, et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.   La société Worldeventz se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement.

Article 5 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet Worldeventz suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.   L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.  Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.   La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.   Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 6 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.   Le règlement de vos achats s'effectue soit par carte bancaire, soit par votre compte Paypal grâce au système sécurisé du même nom.  Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

Article 7 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
  - La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 8- Disponibilité

Nos services sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site Worldeventz.

Article 9 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Worldeventz ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est proposé. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation des services que vous envisagez de commander.  Par ailleurs, la société Worldeventz ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.  Enfin la responsabilité de la société Worldeventz ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 10 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Worldeventz sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Wordleventz. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Worldeventz.

Article 12 - Données personnelles

La société Worldeventz se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.   Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.   Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 13 - Archivage Preuve

La société Worldeventz archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.   Les registres informatisés de la société Worldeventz seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.